Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2014-621
du 23-07-2014
Statut : Caduque
OBJET : Visite sanitaire avicole : Campagne 2015
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RESUME : Une visite sanitaire obligatoire doit être réalisée dans tous les élevages de plus de 250 volailles hors ratites. La présente note a pour objet de lancer officiellement la campagne 2015 de visites sanitaires avicoles.
DGAL/SDSPA Bureau des Intrants et de la Santé Publique en Elevage Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1418502N |
Note de service DGAL/SDSPA/2014-621 Publiée le 29-07-2014 |
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Date de fin de validité : 31-01-2016
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF - (suivi d'exécution A) DAAF - Martinique, Guyane, Réunion, Guadeloupe DDT(M) DDPP/DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06000 - Santé publique en élevage
Cette instruction est parue au sommaire du 31-07-2014.