OBJET : Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France.

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RESUME : Cette note de service abroge la NS/SRH/SDMEC/ 2010-1190 du 18/10/2010.

SG/SRH/SDMEC Bureau du Pilote National de la Paie Dossier suivi par : gervaise.hugon@agriculture.gouv.fr	Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-637 Publiée le 31-07-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDMEC/N2010-1190 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2018-503 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DREAL - DDT - DDCSPP - DDPP - établissements d'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :