Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/N2010-1190
du 18-10-2010
Statut : Abrogee
OBJET : Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les personnels de l’État entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
RESUME :
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SG/SRH/SDMEC Bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires
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Instruction technique SG/SRH/SDMEC/N2010-1190 Publiée le 21-10-2010 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :