OBJET : Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les personnels de l’État entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

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RESUME :

SG/SRH/SDMEC Bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires	Instruction technique SG/SRH/SDMEC/N2010-1190 Publiée le 21-10-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDMEC/2014-637 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :