OBJET : Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2014/2015

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RESUME : Supplément familial de traitement (SFT), contrôle

SG/SRH/SDMEC Bureau du pilote National de la Paie Suivi par : Frédérique TERRACOL Tél. : 01.49.55.57.94	Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-616 Publiée le 26-07-2014
Date de fin de validité : 03-11-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Établissements d'enseignement agricole  RAPS  MEDDE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :