Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2014-616
du 24-07-2014
Statut : Caduque
OBJET : Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2014/2015
RESUME : Supplément familial de traitement (SFT), contrôle
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SG/SRH/SDMEC Bureau du pilote National de la Paie Suivi par : Frédérique TERRACOL Tél. : 01.49.55.57.94
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-616 Publiée le 26-07-2014 |
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Date de fin de validité : 03-11-2014 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale Services déconcentrés Établissements d'enseignement agricole RAPS MEDDE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :