Annexe d'arrêté du 02-07-2014

Statut : Publié

OBJET : Liste des critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantations et de surgreffages établis pour les vins à indication géographique protégée (IGP)

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REFERENCE EXTERNE : arrêté du 2 juillet 2014 relatif aux critères d’attribution d’autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l’exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée pour la campagne 2014-2015

DATE DE PUBLICATION : 31-07-2014

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