OBJET : Règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées.

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RESUME : Cette note a pour objet de permettre la diffusion du règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées.

DGAL/SDQPV Bureau des semences et de la santé des végétaux	Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-634 Publiée le 29-07-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDDQPV/N2012-8262 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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