Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDDQPV/N2012-8262
du 18-12-2012
Statut : EnVigueur
OBJET : règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
(Télécharger le PDF (33ko))
RESUME : reglement technique d'examen des varietes de colza oleagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des especes et varietes de plantes cultivees
DGAL MAAF/DGAL/SPRSPP/SDQPV/BSSV
|
Note de service DGAL/SDDQPV/N2012-8262 Publiée le 18-12-2012 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 20-12-2012.