Addendum à l'instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-422 du 02/06/2014. Respect de la "règle des 20 %" relative aux coûts de fonctionnement supportés par le GAL dans le cadre de la mesure 431.

Soutien aux élevages de poules pondeuses réalisant une production d’œufs de consommation connaissant une situation financière difficile.

Plan grêle - Soutien aux exploitations viticoles de l'Aude, du Gard et de l'Hérault victimes des orages de grêle survenus en 2014 et connaissant une situation financière difficile.

Plan d'action « fruits et légumes »

POSEI - Mesures en faveur des productions locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole

Avis d'extension de l'accord interprofessionnel de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)

Arrêté portant approbation de l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Centre relative aux sites Natura 2000

Actualisation pour la période 2014-2017 des listes régionales des APSAES pour l'enseignement et la certification de l’Éducation Physique et Sportive (EPS) pour l'ensemble des spécialités du Baccalauréat professionnel de l'enseignement agricole

Arrêté portant nomination au conseil d'orientation et de la formation de la spécialité sciences et médecine des animaux de laboratoire

Rectification du type de l'instruction DGER/SDPFE/2014-856 relative à la charte de la laïcité à l'école et symboles de la République.

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DTAM de Saint-Pierre-et-Miquelon – SGAR adjoint de la région Auvergne).

Indemnités de responsabilités allouées aux régisseurs d'avances et de recettes au titre de l'année 2014 (services déconcentrés uniquement)

Décision n°INTV-GECRI-2014-70 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations viticoles et des entreprises d'aval les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l’Aude, du Gard et de l’Hérault.

Décision n°INTV-GECRI-2014-71 précisant les modalités de prise en charge d’une partie des intérêts relatifs aux prêts de reconstitution de fonds de roulement à destination des exploitations viticoles les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l’Aude, du Gard et de l'Hérault.

Décision N°FranceAgriMer/MEP/2014/02 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective

Décision N°FranceAgriMer/MAEI/2014/03 relative aux délégations de signature des agents de la mission Affaires européennes et internationales

Décision N°FranceAgriMer/Suppléance/2014/03 portant suppléance du directeur général de FranceAgriMer

Décision n° CTRL/2014/15 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime