Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2014-873
du 03-11-2014
Statut : Caduque
OBJET : Indemnités de responsabilités allouées aux régisseurs d'avances et de recettes au titre de l'année 2014 (services déconcentrés uniquement)
RESUME :
|
SG/SRH/SDMEC Bureau du Pilote National de la Paie
|
Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-873 Publiée le 04-11-2014 |
|---|---|
|
Date de fin de validité : 30-01-2015 |
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Services déconcentrés RAPS Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :