OBJET : Indemnités de responsabilités allouées aux régisseurs d'avances et de recettes au titre de l'année 2014 (services déconcentrés uniquement)

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RESUME :

SG/SRH/SDMEC Bureau du Pilote National de la Paie	Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-873 Publiée le 04-11-2014
Date de fin de validité : 30-01-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Services déconcentrés  RAPS  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :