Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 17-10-2014
Statut : Publié
OBJET : Avis d'extension de l'accord interprofessionnel de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
DATE DE PUBLICATION : 06-11-2014
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |