Décision du 31-10-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-GECRI-2014-70 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des exploitations viticoles et des entreprises d'aval les plus endettées et affectées par les orages de grêle qui se sont abattus en mai, juin et juillet 2014 dans les départements de l’Aude, du Gard et de l’Hérault.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 06-11-2014

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