Rectificatif du 05-11-2014

Rectification du type de l'instruction DGER/SDPFE/2014-856 relative à la charte de la laïcité à l'école et symboles de la République.

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Il s'agit non pas d'une note de service mais d'une instruction du Gouvernement.

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGER/SDPFE/2014-856