Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2014-856
du 23-10-2014
Statut : Rectifiee
OBJET : Charte de la laïcité à l'école et symboles de la République.
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RESUME : La présente instruction expose la charte de la laïcité en explicitant le sens et les enjeux du principe de la laïcité à l'école.
DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1425234C |
Instruction du Gouvernement DGER/SDPFE/2014-856 Publiée le 24-10-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.
Est rectifiée par :
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DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF SRFD DAAF SFD Etablissements d'd'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03000 - Orientations et politiques de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 30-10-2014.