Sommaire n° 33 du 07-08-2014 au 14-08-2014
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Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Instruction technique DGPAAT/SDFB/2014-665
du 07-08-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
modification des modalités de financement concernant les dépenses d'animation des stratégies locales de développement forestier (SLDF) figurant dans les plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF) au tittre de la mesure 341A du PDRH.
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Avis
du 14-08-2014
Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions financières, sollicitée par l'AOP ''Jardins de Normandie'', au titre de l'année 2014
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Avis
du 14-08-2014
Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Langres »
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Instruction technique DGPAAT/SDFB/2014-665
du 07-08-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2014-674
du 11-08-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
présentation des collectes de données et enquêtes récurrentes dans l'enseignement technique agricole, à l'initiative de la DGER et en lien avec le programme des opérations statistiques pour l'année scolaire 2014-2015.
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Note de service DGER/MAPAT/2014-674
du 11-08-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-663
du 06-08-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Abrogation de la note de service et des lettres à diffusion limitée relatives à la gestion des foyers de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte et au zonage en zone de confinement.
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Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-670
du 08-08-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées.
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Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-663
du 06-08-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2014-659
du 06-08-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Bourgogne.
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Note de mobilité SG/DMC/2014-667
du 08-08-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Corse.
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Note de mobilité SG/DMC/2014-671
du 11-08-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT adjoint de la Nièvre – DDCS adjoints de la Côte-d'Or et du Morbihan et DDCS du Maine-et-Loire).
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Note de mobilité SG/DMC/2014-659
du 06-08-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-673
du 11-08-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
1/ Modification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-535 du 03 juillet 2014. 2/ Fixation des places offertes au concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement réservé aux agents remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-676
du 13-08-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Offre de formation 2014 sur l'application ESCALE
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-669
du 08-08-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 1 poste dans le 2ème cercle
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-672
du 11-08-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat : avancement à la hors classe des enseignants contractuels de catégorie II ou IV au titre de l'année 2015 ;
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-675
du 12-08-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat : accès à la catégorie II ou IV par liste d'aptitude exceptionnelle au titre de l'année scolaire 2014-2015 ;
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-673
du 11-08-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.