OBJET : Abrogation de la note de service et des lettres à diffusion limitée relatives à la gestion des foyers de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte et au zonage en zone de confinement.

(Télécharger le PDF (75ko))

RESUME : Suite à la déréglementation de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte et à l'abrogation de l'arrêté de lutte obligatoire, les textes suivants sont abrogés: - note de service DGAL/SDQPV/N2008-8162 du 30 juin 2008 relative aux modalités à mettre en œuvre pour la gestion d’un foyer de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, - LDL du 6 août 2010 relative à la gestion des foyers de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte en zone d'éradication, - LDL du 2 octobre 2012 relative au zonage en zone de confinement.

DGAL/SDQPV Bureau des semences et de la santé des végétaux	Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-663 Publiée le 08-08-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDQPV/N2008-8162 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :