OBJET : règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées.

(Télécharger le PDF (354ko))

RESUME : Cette note a pour objet de permettre la diffusion du règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées.

DGAL/SDQPV Bureau des semences et de la santé des végétaux	Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-670 Publiée le 12-08-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDDQPV/N2012-8263 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :