OBJET : présentation des collectes de données et enquêtes récurrentes dans l'enseignement technique agricole, à l'initiative de la DGER et en lien avec le programme des opérations statistiques pour l'année scolaire 2014-2015.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de définir le cadre et le calendrier des collectes de données et enquêtes récurrentes, adressées aux SRFD ou SFD ou aux établissements pendant l'année scolaire 2014-2015.

DGER/MAPAT	Note de service DGER/MAPAT/2014-674 Publiée le 13-08-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/MISSI/N2013-2129 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Hauts commissariats de la République des C.O.M.  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Etablissements d'enseignement agricole privés  Centre de formation d'apprentis agricoles et Centres de formation pour adultes  Fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés (CNEAP, UNREP, UNMFREO)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :