Sommaire n° 50 du 04-12-2014 au 11-12-2014
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Bureau du Cabinet
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Note de service CAB/MD/2014-968
du 08-12-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Candidatures pour la 201ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) à Strasbourg du 8 septembre au 16 octobre 2015.
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Note de service CAB/MD/2014-968
du 08-12-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Mission défense
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Note de service CAB/MD/2014-976
du 09-12-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Candidatures pour les formations en matière d’Intelligence économique et stratégique - calendrier 2015 -
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Note de service CAB/MD/2014-977
du 09-12-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Cycle de formation 2015- 2016 IHEDN
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Note de service CAB/MD/2014-976
du 09-12-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Instruction technique DGPAAT/SDG/2014-974
du 09-12-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Approbation des budgets 2015 des chambres d'agriculture
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Avis
du 11-12-2014
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS)
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Avis
du 11-12-2014
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Inter-Rhône.
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Avis
du 10-11-2014
Avis d'extension des règles et actions mises en place dans le cadre de l'association d'organisations de producteurs CERAFEL
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Arrêté
du 29-10-2014
Arrêté portant approbation du document d'Aménagement de la forêt domaniale de COUCOU 26 pour la période 2011-2030.
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Instruction technique DGPAAT/SDG/2014-974
du 09-12-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2014-963
du 28-11-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
stage « découverte de l'emploi en EPLEFPA » pour les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) fonctionnaires.
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Note de service DGER/SDEDC/2014-988
du 11-12-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en place, pour la rentrée scolaire 2015, des personnels ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) et des personnels ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) sur les postes de l'enseignement technique agricole.
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Note de service DGER/SDEDC/2014-989
du 11-12-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidature, pour la rentrée scolaire 2015, pour les postes de direction de CFA, CFPPA, exploitations agricoles, ateliers technologiques et antennes vacants ou susceptibles de l'être.
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Note de service DGER/SDEDC/2014-990
du 11-12-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en place pour la rentrée scolaire 2015 des personnels enseignants et conseillers principaux d’éducation de l'enseignement technique agricole public et sous statut agriculture de l'enseignement maritime.
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Note de service DGER/SDEDC/2014-993
du 11-12-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidature pour les postes vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2015 de : Directeur d'EPLEFPA (D1), Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire (D2), Directeur adjoint en charge de la formation continue et de l'apprentissage (D3) et Directeur adjoint en charge de l'exploitation (D4).
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Note de mobilité DGER/SDES/2014-979
du 09-12-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
poste de délégué scientifique de l’Ecole Nationale de Formation Agronomique (ENFA) de Toulouse.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-991
du 11-12-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Demande de congé de mobilité pour les personnels appartenant aux corps d'enseignement et d'éducation (titulaires uniquement) - Demande de congé de formation professionnelle pour les personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public ;
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Note de service DGER/SDEDC/2014-963
du 28-11-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-972
du 05-12-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance des résidus de pesticides dans le beurre 2015
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Arrêté
du 19-08-2014
Arrêté portant désignation des lauréats de l'appel à projet de développement agricole et rural du programme semences et sélection végétale pour l'année 2014
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Rectificatif
du 11-12-2014
Rectificatif à l'instruction technique DGAL/SDPRAT/2014-898 relative aux dispositions générales relatives aux plans de surveillance et aux plans de contrôle de la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d'origine animale et de l’alimentation animale pour l’année 2015.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-972
du 05-12-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2014-956
du 03-12-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Auvergne).
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Note de mobilité SG/DMC/2014-966
du 08-12-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Avis de vacance de deux emplois d’inspecteur général de l’agriculture de 2ème classe.
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Note de mobilité SG/DMC/2014-971
du 08-12-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (SGAR de Mayotte).
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Note de mobilité SG/DMC/2014-956
du 03-12-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-987
du 11-12-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 4 postes dans le 2ème cercle
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Arrêté
du 06-12-2014
Arrêté modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 fixant la composition des BVC des CAP et des CCP
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Arrêté
du 08-12-2014
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
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Arrêté
du 08-12-2014
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
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Arrêté
du 08-12-2014
Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
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Arrêté
du 04-12-2014
Arrêté portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-987
du 11-12-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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FranceAgriMer
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Décision
du 10-12-2014
Décision N°FranceAgriMer/MEP/2014/03 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective
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Décision
du 10-12-2014
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Services des affaires financières, sociales et de la logistique
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Instruction technique SG/SASFL/SDTPS/2014-975
du 09-12-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Instruction relative aux aides au paiement des cotisations et contributions sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole.
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Instruction technique SG/SASFL/SDTPS/2014-975
du 09-12-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Agence de service et de paiement
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Décision
du 08-12-2014
Décision n°2014/14/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions recouvrement sis à Limoges
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Décision
du 08-12-2014