Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDG/2014-974
du 09-12-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : Approbation des budgets 2015 des chambres d'agriculture
RESUME : modalités d'examen et d'approbation par les Préfets des budgets 2015 des chambres d'agriculture et des organismes inter-établissements du réseau (OIER)
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DGPAAT/SDG Bureau des programmes budgétaires et établissements publics
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Instruction technique DGPAAT/SDG/2014-974 Publiée le 10-12-2014 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) Préfets de régions et de départements
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01100 - Budget et tutelle des établissements publics
Cette instruction est parue au sommaire du 11-12-2014.