OBJET : Approbation des budgets 2015 des chambres d'agriculture

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RESUME : modalités d'examen et d'approbation par les Préfets des budgets 2015 des chambres d'agriculture et des organismes inter-établissements du réseau (OIER)

DGPAAT/SDG Bureau des programmes budgétaires et établissements publics	Instruction technique DGPAAT/SDG/2014-974 Publiée le 10-12-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  Préfets de régions et de départements
DESTINATAIRES D'INFORMATION :