Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2014-972

du 05-12-2014
Statut : Caduque


OBJET : Plan de surveillance des résidus de pesticides dans le beurre 2015

(Télécharger le PDF (115ko))

RESUME : La présente note demande aux destinataires concernés de réaliser le plan de surveillance des résidus de pesticides dans le beurre pour 2015 en respectant des modalités de mise en œuvre spécifiques. Les prélèvements sont à réaliser de façon étalée sur la période du 01/01/2015 au 31/12/2015. Les résultats seront à transmettre au plus tard le 01/02/2016.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2014-972

Publiée le 10-12-2014

Date de fin de validité : 31-12-2015
date limite de réponse : 01-02-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP/DDCSPC  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.

Cette instruction est parue au sommaire du 11-12-2014.