Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 51 du 11-12-2014 au 18-12-2014

Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
- Instruction technique DGPAAT/SDFB/2014-992 du 08-12-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Procédure de contrôle des opérateurs responsables de la mise en marché de bois ou de produits dérivés qui doivent satisfaire aux obligations du RBUE
- Cahier des charges du 11-12-2014
  Cahier des charges associé à l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination "Citron de Menton"
  
  Texte de référence : Publication au JORF
- Accord interprofessionnel du 18-12-2014
  Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique s'agissant de la demande d'extension d'un accord interprofessionnel d'Interprochasse
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/MAPAT/2014-1013 du 17-12-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  enquête statistique 2014-2015 sur l'apprentissage agricole. Situation au 31 décembre 2014
- Note de service DGER/SDEDC/2014-1017 du 17-12-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  additif à la note de service DGER/SDEDC/2014-988 : postes proposés aux ingénieurs (IAE et IPEF) dans le secteur de l'enseignement technique agricole pour la rentrée scolaire 2015.
- Note de service DGER/SDEDC/2014-1020 du 17-12-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  additif à la note de service DGER/SDEDC/2014-989 du 11 décembre 2014 : postes de directeur de CFA, CFPPA, exploitation agricole, atelier technologique ou responsable d'antenne vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2015.
- Note de service DGER/SDEDC/2014-1021 du 17-12-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  ADDITIF à la note de service DGER/SDEDC/N2014-990 du 11 décembre 2014 : Mise en place pour la rentrée scolaire 2015 des personnels enseignants et conseillers principaux d’éducation de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime
- Note de service DGER/SDEDC/2014-1022 du 17-12-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  additif à la note de service DGER/SDEDC/2014-993 du 11 décembre 2014 : postes de directeur d'EPLEFPA et de directeur adjoint d'EPLEFPA vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2015.
- Note de service DGER/SDRICI/2014-998 du 12-12-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  appel à projets de recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour l'année 2015
- Arrêté du 16-12-2014
  Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professionnels
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDPAL/2014-1007 du 15-12-2014 RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Plan de surveillance de la contamination des denrées animales issues d'animaux terrestres par certains retardateurs de flamme bromés (RFB) pour 2015
- Note de service DGAL/SDPAL/2014-994 du 10-12-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Plan expérimental pour l'année 2015 sur la contamination au bisphénol A des denrées alimentaires d’origine animale non conditionnées en conserve.
- Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-1008 du 15-12-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Epidémiosurveillance dans le domaine végétal (axe 5 du plan Ecophyto) : bilan technique et financier 2014
- Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-1015 du 15-12-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Publication de la nouvelle méthode de détection de Gibberella circinata Niremberg & O'Donnell (anamorphe Fusarium circinatum Niremberg & O'Donnell), champignon pathogène sur Pins spp. et Pseudostuga menzieisii responsable de chancre résineux sur arbres adultes et pourritures racinaires ou de mortalité chez les jeunes semis.
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-1000 du 11-12-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Plans de contrôle des résidus chimiques chez les volailles, lapins et gibiers – 2015
- Note de service DGAL/SDSPA/2014-1005 du 15-12-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Mise à jour de l’agrément zoosanitaire des centres de purification et des centres d’expédition disposant déjà d’un agrément sanitaire.
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-997 du 11-12-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Plan de contrôle des résidus chimiques chez les animaux de boucherie - 2015
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2014-999 du 11-12-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Plans de contrôle des résidus chimiques dans les poissons d’élevage, le lait, les œufs et le miel – 2015
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-1002 du 11-12-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Surveillance de l'ESB à l'abattoir
- Règlement technique du 17-12-2014
  Règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2014-1006 du 15-12-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDCSPP adjoint des Alpes-de-Haute-Provence et SGAR adjoint de Guyane).
- Note de mobilité SG/DMC/2014-995 du 11-12-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bretagne).
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-1004 du 15-12-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Que faire en cas d'agression ou de harcèlement sexuel au travail ou en milieu scolaire ou d'enseignement supérieur
- Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-1001 du 12-12-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel de candidatures pour la sélection au tour extérieur d'administrateurs civils au titre de l'année 2015.
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-1014 du 17-12-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 2 postes dans le 2ème cercle.
- Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-1016 du 16-12-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Mise en œuvre des entretiens professionnels au titre de l'année 2014.
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-1019 du 17-12-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : un poste dans le 2ème cercle
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-996 du 11-12-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidature : un poste à AgroParisTech
FranceAgriMer
- Décision du 11-12-2014
  Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2014/11 relative aux délégations de signature des agents de la direction Interventions
Services des affaires financières, sociales et de la logistique
- Note de service SG/SASFL/SDABC/2014-1012 du 16-12-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Bilan 2014 de l'État / Organisation des travaux avec les entités contrôlées du programme 142 / Processus de réconciliation des dettes et créances réciproques entre l'État et ses opérateurs au 31 décembre 2014.