OBJET : Plan expérimental pour l'année 2015 sur la contamination au bisphénol A des denrées alimentaires d’origine animale non conditionnées en conserve.

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RESUME : La présente instruction précise aux DRAAF et DD(CS)PP concernées les dispositions spécifiques à mettre en œuvre dans le cadre du plan expérimental pour l’année 2015 de la contamination au bisphénol A des produits carnés et des produits de la mer non conditionnés en conserve. Les prélèvements devront être effectués de façon aléatoire, au stade de la mise sur le marché.

DGAL/SDPAL bureau de la coordination en matière de contaminants chimiques et physiques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1429499N	Note de service DGAL/SDPAL/2014-994 Publiée le 12-12-2014
Date de fin de validité : 31-12-2015 date limite de réponse : 06-04-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 29-01-2015

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :