OBJET : enquête statistique 2014-2015 sur l'apprentissage agricole. Situation au 31 décembre 2014

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RESUME : la présente note de service a pour objet de définir les modalités d'application de cette enquête.

DGER/MAPAT	Note de service DGER/MAPAT/2014-1013 Publiée le 17-12-2014
Date de fin de validité : 31-12-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements d'enseignement agricole public et privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :