OBJET : Procédure de contrôle des opérateurs responsables de la mise en marché de bois ou de produits dérivés qui doivent satisfaire aux obligations du RBUE

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RESUME : La présente instruction technique décrit la procédure de contrôle des opérateurs responsables de la mise en marché de bois ou de produits dérivés qui doivent satisfaire aux obligations du règlement (UE) n° 995/2010 dit règlement sur le bois de l'Union Européenne (RBUE).

DGPAAT/SDFB BUREAU DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE	Instruction technique DGPAAT/SDFB/2014-992 Publiée le 12-12-2014
date limite de réponse : 31-12-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  PREFETS DE REGION  PREFETS DE DEPARTEMENT
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