Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2014-1004
du 15-12-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : Que faire en cas d'agression ou de harcèlement sexuel au travail ou en milieu scolaire ou d'enseignement supérieur
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RESUME :
SG/SRH/SDDPRS BASS
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-1004 Publiée le 16-12-2014 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP Etablissements d'enseignement (technique et supérieur) Administration centrale
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 18-12-2014.