OBJET : ADDITIF à la note de service DGER/SDEDC/N2014-990 du 11 décembre 2014 : Mise en place pour la rentrée scolaire 2015 des personnels enseignants et conseillers principaux d’éducation de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime

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RESUME : note additive à diffuser aux personnels titulaires et stagiaires enseignants PCEA, PLPA et CPE.

DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences	Note de service DGER/SDEDC/2014-1021 Publiée le 17-12-2014
Date de fin de validité : 01-09-2015 date limite de réponse : 01-04-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGER/SDEDC/2014-990	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRFD  SFD  Directeurs et directrices des EPLEFPA et des lycées maritimes  MEDDE  Direction des affaires maritimes
DESTINATAIRES D'INFORMATION :