Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2014-1021
du 17-12-2014
Statut : Caduque
OBJET : ADDITIF à la note de service DGER/SDEDC/N2014-990 du 11 décembre 2014 : Mise en place pour la rentrée scolaire 2015 des personnels enseignants et conseillers principaux d’éducation de l'enseignement technique agricole et sous statut agriculture de l'enseignement maritime
RESUME : note additive à diffuser aux personnels titulaires et stagiaires enseignants PCEA, PLPA et CPE.
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DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences
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Note de service DGER/SDEDC/2014-1021 Publiée le 17-12-2014 |
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Date de fin de validité : 01-09-2015 date limite de réponse : 01-04-2015 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF SRFD SFD Directeurs et directrices des EPLEFPA et des lycées maritimes MEDDE Direction des affaires maritimes
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05000 - Recrutement et concours d'accès à la fonction publique
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 18-12-2014.