Bulletin officiel

OBJET : Mise à jour de l’agrément zoosanitaire des centres de purification et des centres d’expédition disposant déjà d’un agrément sanitaire.

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RESUME : Cette note présente les modalités de mise à jour de l'agrément zoosanitaire des centres de purification et des centre d'expéditions disposant déjà d'un agrément sanitaire. Cette mise à jour devra être réalisée avant le 31 janvier 2015.

DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale	Note de service DGAL/SDSPA/2014-1005 Publiée le 16-12-2014
Date de fin de validité : 31-03-2015 date limite de réponse : 31-01-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :