Bulletin officiel

fin de gestion du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007-2013 et mise en place de la transition avec la programmation de développement rural 2014-2020

POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée

Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations prévue dans l'accord interprofessionnel d'IVSO, conformément aux dispositions établies par l'article 165 de l'OCM unique

Cahier des charges de l'IGP "Comtés rhodaniens", homologué par arrêté du 4 novembre 2013 publié au JORF du 19 novembre 2013 (modification)

Texte de référence : Référence NOR AGRT1321736A

procédure en vue de la délivrance d'un diplôme ou d'un titre de l'enseignement technique professionnel relevant du ministère chargé de l'agriculture, par la validation des acquis de l'expérience

lancement de l’appel à projets pilotes « transition agro-écologique des exploitations et ateliers technologiques de l’enseignement agricole » financé par le CASDAR en 2014.

Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale de formation agronomique.

Arrêté modifiant l'arrêté du 13 mai 2011 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire

Arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'École nationale vétérinaire de Toulouse.

Fiabilisation des données exploitations de la base de donnée nationale d’identification (BDNI) dans le cadre de la mise en place de RESYTAL par les établissements de l'élevage (EDE)

Conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d’animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d’élaboration des listes d’établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers.

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT(M) adjoint 42 et 76 – DDCSPP adjoint 70 – DDPP 33).

Cycle de préparation aux fonctions de direction de l'administration territoriale de l'Etat

Formation de préparation au concours réservé de déprécarisation dans le corps des Ingénieurs de l'Agriculture et de l'Environnement (IAE)

Mise à jour des taux relatifs aux indemnités servies dans l'enseignement agricole indexées sur la valeur du point de la fonction publique depuis le 1er juillet 2010. Rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au profit du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Proposition d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2015.

Appel à candidatures : 9 postes dans le 2ème cercle

Décision n° INTV- SNAEI-2014-35 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer, en articulation avec les collectivités territoriales, du financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles

Décision n°CTRL/2014/03 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime

Décision n°2014/98/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Direction de l'espace rural, de l'agriculture et de la pêche.

Décision n°2014/99/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Direction financière, juridique et logistique