Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDDRC/2014-376
du 14-05-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : fin de gestion du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007-2013 et mise en place de la transition avec la programmation de développement rural 2014-2020
RESUME :
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DGPAAT/SDDRC BDRRC
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Instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-376 Publiée le 16-05-2014 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF hEXAGONE DDT DDTM HEXAGONE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02100 - Développement rural 2014- 2020
02000 - Développement rural 2007 - 2013
Cette instruction est parue au sommaire du 22-05-2014.