OBJET : POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales – aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée

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RESUME : cette circulaire définit les modalités d’application de la mesure de soutien relative au transport de la canne entre le bord du champ et la balance de pesée la plus proche dans les départements d’outre-mer et précise les modalités d’exécution de cette mesure en ce qui concerne le rôle d’une part du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en particulier les directions de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt des départements d’outre-mer, et d’autre part de l’ODEADOM. Les principales modifications apportées par rapport à la précédente circulaire DGPAAT/SDPM/C2013-3033 du 23 janvier 2013 sont indiquées sur fond grisé dans la présente instruction technique.

DGPAAT/SDPM Bureau des grandes cultures	Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-386 Publiée le 21-05-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDPM/C2013-3008 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPAAT/SDPM/2015-191 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mme la Préfète du département de la Guadeloupe  M. le Préfet du département de la Martinique  M. le Préfet du département de La Réunion  M. le Préfet du département de La Guyane  M. le Directeur de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique  M. le Directeur de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe  M. le Directeur de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion  Mme la Directrice de l'ODEADOM  M. l’Agent comptable de l’ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :