Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2014-380
du 16-05-2014
Statut : Caduque
OBJET : Fiabilisation des données exploitations de la base de donnée nationale d’identification (BDNI) dans le cadre de la mise en place de RESYTAL par les établissements de l'élevage (EDE)
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RESUME : La mise en service du nouveau système d'information de l'alimentation de la DGAL, RESYTAL, nécessite d’achever le chantier de « siretisation » des exploitations de la BDNI entamé en 2008 dans un objectif de reprise de toutes ces exploitations au sein de RESYTAL. La présente note a pour objectif de présenter les actions à réaliser par les EDE dans ce cadre.
DGAL/SDSPA BICMA
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Note de service DGAL/SDSPA/2014-380 Publiée le 17-05-2014 |
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Date de fin de validité : 01-09-2014
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 22-05-2014.