Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 22 du 22-05-2014 au 29-05-2014

Bureau du Cabinet
- Note de service CAB/MD/2014-402 du 23-05-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Candidatures pour la 198ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) à Tours et Poitiers du 4 novembre 2014 au 12 décembre 2014
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
- Instruction technique DGPAAT/SDDRC/2014-362 du 23-05-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Soutien aux projets régionaux en faveur de la filière équine pour 2014
- Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-387 du 23-05-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Instruction technique 2014 Mesures AgroEnvironnementales (MAE)
- Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-400 du 23-05-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  activation des Droits à paiement unique (DPU) – campagne 2014
- Avis du 29-05-2014
  Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, prévues par l'accord interprofessionnel d'INTERFEL SIPMM « MELON TYPE CHARENTAIS »
- Avis du 29-05-2014
  Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, prévues par l'accord interprofessionnel d'INTERFEL SIPMM ABRICOT
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDRICI/2014-410 du 28-05-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  promotion du Festival ALIMENTERRE et diffusion du prix ALIMENTERRE dans l'enseignement agricole pour l'année scolaire 2014-2015
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDQPV/2014-399 du 21-05-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Plan de surveillance Diabrotica virgifera virgifera LeConte en culture de maïs. Campagne 2014
- Note de service DGAL/SDSPA/2014-405 du 26-05-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Enregistrements sur SIGAl pour le suivi de la tuberculose bovine
- Note de service DGAL/SDSPA/2014-409 du 21-05-2014 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Obligation de formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire : liste des structures de formation.
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2014-403 du 26-05-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures pour l’emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la région Centre.
- Note de mobilité SG/DMC/2014-404 du 26-05-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDPP 62 et 45).
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-396 du 22-05-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Recrutement par la voie contractuelle des travailleurs handicapés dans le corps des Inspecteurs de la santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-401 du 23-05-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Formation à l'application Calamnat.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-411 du 28-05-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Examens professionnels pour l’avancement au grade de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2014 et préparation des candidats aux épreuves.
- Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-398 du 22-05-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  avancement de classe au titre de 2014 des enseignants-chercheurs des établissements d’enseignement supérieur publics agronomiques et vétérinaires
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-406 du 27-05-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures en administration centrale : 4 postes au Secrétariat Général
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2014-407 du 27-05-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 3 postes dans le 2ème cercle
- Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-413 du 28-05-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM) des attachés d'administration de l'Etat - information aux agents du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) relative à la mise en oeuvre de l'avancement au grade d'attaché hors classe pour 2013-2014.
- Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-415 du 28-05-2014 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  notation des personnels enseignants et d'éducation portant sur l'année scolaire 2013-2014
FranceAgriMer
- Décision du 23-05-2014
  Décision n°FranceAgriMer/Interventions/2014/06 portant délégation de signature des agents de la direction Interventions.
Agence de service et de paiement
- Décision du 21-05-2014
  Décision n°2014/105/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la délégation régionale Midi-Pyrénées, Grenelle de l'environnement,
- Décision du 21-05-2014
  Décision n°2014/106/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la délégation à Mayotte
- Décision du 21-05-2014
  Décision n°2014/102/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la délégation régionale du centre,
- Décision du 21-05-2014
  Décision n°2014/104/PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la délégation régionale Midi-Pyrénées - la Déléguée régionale adjointe est chargée de l'intérim de la fonction de DR

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