Bulletin officiel

OBJET : Obligation de formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire : liste des structures de formation.

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RESUME : Cette note rappelle l'obligation au 1er juillet 2014 pour toute nouvelle demande d'une habilitation sanitaire de satisfaire à l'obligation de formation préalable à l'obtention de cette habilitation. La liste des écoles dispensant cette formation est annexée à la note.

DGAL/SDSPA Bureau des Intrants et de la Santé Publique en Elevage	Note de service DGAL/SDSPA/2014-409 Publiée le 28-05-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP/DDCSPP  DAAF  DRAAF

DESTINATAIRES D'INFORMATION :