OBJET : Instruction technique 2014 Mesures AgroEnvironnementales (MAE)

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RESUME : Cette note d’instruction expose les conditions de mise en œuvre de la campagne 2014 des mesures agroenvironnementales des dispositifs A à I de la mesure 214 du programme de développement rural hexagonal pour la période 2007-2013 prolongée en 2014 suite à la mise en oeuvre de la transition. Elle constitue un des volets du manuel de procédures.

DGPAAT/SDEA Bureau des actions territoriales et agroenvironnementales Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1411589C	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-387 Publiée le 27-05-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mmes et MM les préfets de régions et de départements  Mmes et MM les directeurs régionaux de l’alimentation, de l’agriculture et de forêt  Mmes et MM les directeurs départementaux des territoires, les directeurs départementaux des territoires et de la mer, les directeurs départementaux de l’équipement et de l'agriculture  M le président directeur général de l’ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :