OBJET : notation des personnels enseignants et d'éducation portant sur l'année scolaire 2013-2014

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RESUME : cette note décrit la procédure de notation 2013-2014 qui devra être appliquée pour les personnels enseignants et d'éducation du ministère de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

SG/SRH/SDMEC BEFFR	Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-415 Publiée le 28-05-2014
Date de fin de validité : 31-07-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDMEC/N2013-1120 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Établissements d’enseignement  Établissements publics  DRAAF  DAF  Pour information: DGER  Pour information: organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :