Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 29-05-2014
Statut : Publié
OBJET : Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, prévues par l'accord interprofessionnel d'INTERFEL SIPMM ABRICOT
DATE DE PUBLICATION : 29-05-2014
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