Fin de gestion LEADER 2007-2013 et transition entre la période de programmation 2007-2013 et celle 2014-2020

paiements à la surface au titre du 1er pilier de la PAC campagne 2014

Conditions de financement, par le budget général de l'État, de projets d’investissement dans les forêts de montagne ayant un rôle avéré de protection contre les risques en montagne, afin de garantir la pérennité de cette fonction, via des actions d'exploitation durable par câble

Graines forestières : résultats de l'enquête statistique annuelle sur les récoltes et flux de graines forestières en France - Campagne 2012-2013

Consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension des cotisations, prévues par l'accord interprofessionnel du CNIPT ( Comité national interprofessionnel de la pomme de terre)

additif à l'appel à candidatures pour les postes de direction d'EPLEFPA (directeurs et directeurs adjoints) vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2014.

grilles d'évaluation pour l'épreuve professionnelle E7 du baccalauréat professionnel spécialité "services aux personnes et aux territoires" (SAPAT) pour les candidats hors CCF, pour la session d'examen 2014 et suivantes.

Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2007-8038 du 31 janvier 2007 relative aux laboratoires agréés pour le diagnostic sérologique et virologique de la peste porcine classique.

Appel à candidatures pour un agrément pour la recherche de norovirus dans les coquillages

Cette note annule et remplace la note N21012-8162 relative aux modalités d'agrément des centres de rassemblement et des marchés

Parution d'un guide concernant le tri et le devenir des sous-produits animaux ; dispositions générales du règlement (CE) n°1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et aux produits qui en sont dérivés et du règlement d'application (UE) n°142/2011

Arrêté portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux et élections complémentaire de l'ordre des vétérinaires.

Arrêté portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux (modification)

Appel à candidature en administration centrale : DGPAAT

Appel à candidature en administration centrale : un poste au SG/SRH

Appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle

Décision INTV-SANAEI-2014-36 BOURGOGNE relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région BOURGOGNE

Décision INTV-SANAEI-2014-36 CORSE relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région CORSE

Décision INTV-SANAEI-2014-36 FRANCHE-COMTE relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région FRANCHE-COMTE

Décision INTV-SANAEI-2014-36 HAUTE-NORMANDIE relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région HAUTE-NORMANDIE

Décision INTV-SANAEI-2014-36 ILE DE FRANCErelatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région ILE DE FRANCE

Décision MEP-VOLX-2014-34 en faveur d'investissements réalisés en vue de l'amélioration qualitative des conditions de conservation des huiles d'olive,

Décision INTV-SANAEI-2014-36 AUVERGNE relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région AUVERGNE

Décision n° FranceAgriMer/ST/2014/02portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Pays de la Loire.

Décision INTV-SANAEI-2014-36 ALSACE relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région ALSACE

Décision INTV-SANAEI-2014-36 BRETAGNE relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région BRETAGNE

Décision INTV-SANAEI-2014-36 CENTRE relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région CENTRE

Décision INTV-SANAEI-2014-36 CHAMPAGNE-ARDENNE relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région CHAMPAGNE-ARDENNE

Décision INTV-SANAEI-2014-36 LIMOUSIN relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région LIMOUSIN

Décision INTV-SANAEI-2014-36 MIDI-PYRENEES relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région MIDI-PYRENNEES

Décision INTV-SANAEI-2014-36 BASSE-NORMANDIE relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région BASSE-NORMANDIE

Décision INTV-SANAEI-2014-36 LANGUEDOC-ROUSSILLON relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région LANGUEDOC- ROUSSILLON

Décision INTV-SANAEI-2014-36 NORD-PAS DE CALAIS relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région NORD-PAS DE CALAIS

Décision INTV-SANAEI-2014-36 LORRAINE relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région LORRAINE

Décision INTV-SANAEI-2014-36 POITOU-CHARENTES relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région POITOU-CHARENTES

Décision INTV-SANAEI-2014-36 PROVENCE ALPES CÔTE d’AZUR relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région PROVENCE ALPES CÔTE d’AZUR

Décision INTV-SANAEI-2014-36 PAYS DE LA LOIRE relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région PAYS DE LA LOIRE

Décision INTV-SANAEI-2014-36 RHÔNE-ALPES relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région RHÔNE-ALPES

Décision INTV-SANAEI-2014-36 PICARDIE relatif à l’ouverture d’un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d’un programme de soutien à la modernisation du verger dans la région PICARDIE