Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPAL/2014-426
du 27-05-2014
Statut : EnVigueur
OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSPA/N2007-8038 du 31 janvier 2007 relative aux laboratoires agréés pour le diagnostic sérologique et virologique de la peste porcine classique.
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RESUME :
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DGAL/SDPAL BERL Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1412779N |
Note de service DGAL/SDPAL/2014-426 Publiée le 03-06-2014 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : ANSES DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 05-06-2014.