DGAL/SDPAL Bureau de l'Evaluation scientifique, de la Recherche et des Laboratoires Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1412822N	Note de service DGAL/SDPAL/2014-427 Publiée le 03-06-2014
Date de fin de validité : 30-06-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 26-06-2014