OBJET : paiements à la surface au titre du 1er pilier de la PAC campagne 2014

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RESUME : cette circulaire expose pour la campagne 2014 les conditions de dépôt des dossiers PAC et d’attribution des aides à la surface dans le cadre du 1er pilier de la PAC en France métropolitaine.

DGPAAT/SDEA Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1408470C	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-424 Publiée le 04-06-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs départementaux des territoires,  Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs départementaux des territoires et de la mer,  Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF), paiement (ASP).  Monsieur le Président directeur général de l'Agence de services et de paiement (ASP).
DESTINATAIRES D'INFORMATION :