Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 03-06-2014
Statut : Publié
OBJET : Décision n° FranceAgriMer/ST/2014/02portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Pays de la Loire.
DATE DE PUBLICATION : 05-06-2014
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