Sommaire n° 17 du 17-04-2014 au 24-04-2014
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Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
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Note de service DGPAAT/SDEA/2014-316
du 18-04-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture, à compter du 1er mai 2014.
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Instruction technique DGPAAT/SDG/2014-307
du 16-04-2014
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en œuvre à Mayotte, et pour les aides qui concernent l’Office de développement de l'économie agricole des départements d’outre-mer (ODEADOM), du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union Européenne (POSEI) pris en application du règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement Européen et du Conseil.
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Avis
du 22-04-2014
Ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) - ATM
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Avis
du 22-04-2014
Ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'organisation interprofessionnelle Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) - CVO
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Note de service DGPAAT/SDEA/2014-316
du 18-04-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2014-315
du 23-04-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à candidature 2014-2015 pour l’exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC)
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Note de service DGER/SDRICI/2014-306
du 16-04-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Appel à projets 2015, pour la sélection de "chefs de projet de partenariat" au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Note de service DGER/SDEDC/2014-315
du 23-04-2014
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-314
du 17-04-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Publication de la méthode officielle d'analyse MOA 022 version 2a relative aux techniques qualitatives d’amplification enzymatique des acides nucléiques : PCR (Polymerase chain reaction), RT-PCR (Reverse transcription-PCR) et PCR temps réel pour la détection et l'identification des organismes phytopathogènes.
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Note de service DGAL/SDSPA/2014-312
du 22-04-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Conséquences sur la réalisation des contrôles portant sur l’identification de la dématérialisation des bons d'enlèvement d'équarrissage
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-311
du 22-04-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Conditions d'utilisation de l'eau de mer propre au contact des produits de la pêche et suivi de sa qualité dans certaines entreprises du secteur alimentaire (manipulation des produits de la pêche). Contrôles de la conformité de l'eau de mer propre par les services officiels
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Instruction technique DGAL/SDQPV/2014-314
du 17-04-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2014-310
du 22-04-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT adjoint 83 – DDPP 26 – DDCS).
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Note de mobilité SG/DMC/2014-310
du 22-04-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-304
du 16-04-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Formation des inspecteurs seniors à l'utilisation du programme de référence SIGAL 07 (PR07) dans le cadre de la lutte contre les salmonelles en filière avicole.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-313
du 23-04-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes à l'examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-318
du 23-04-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Calendrier du cycle de mobilité d’automne 2014.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-319
du 23-04-2014
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) au titre de 2015.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-304
du 16-04-2014
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures