OBJET : Conditions d'utilisation de l'eau de mer propre au contact des produits de la pêche et suivi de sa qualité dans certaines entreprises du secteur alimentaire (manipulation des produits de la pêche). Contrôles de la conformité de l'eau de mer propre par les services officiels

(Télécharger le PDF (278ko))

RESUME : la présente instruction précise les conditions à respecter par les entreprises du secteur alimentaire pour l’utilisation d'eau de mer propre au contact des produits de la pêche, à l'exclusion des usages liés aux mollusques bivalves vivants. Elle définit également les compétences des services de l'État et des Agences régionales de santé, ainsi que la coordination de leurs actions en matière de contrôle de l'eau de mer propre.

DGAL/SDSSA Bureau des produits de la mer et d'eau douce	Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-311 Publiée le 23-04-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDCSPP  ARS  DAAF  DTAM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :