Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2014-319
du 23-04-2014
Statut : Caduque
OBJET : Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) au titre de 2015.
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RESUME : La présente note fixe, pour les agents relevant du MAAF, la procédure d’avancement de grade à appliquer en 2014 afin de permettre les promotions qui seront effectives en 2015.
SG/SRH/SDMEC
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2014-319 Publiée le 24-04-2014 |
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Date de fin de validité : 04-07-2014
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale Services déconcentrés Établissements d’enseignement (technique / supérieur) Établissements publics sous tutelle du MAAF Services accueillant des personnels du MAAF Réseau d'appui aux personnes et aux structures Pour information: Organisations Syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09600 - Avancement
Cette instruction est parue au sommaire du 24-04-2014.