OBJET : Conséquences sur la réalisation des contrôles portant sur l’identification de la dématérialisation des bons d'enlèvement d'équarrissage

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RESUME : Cette note de service présente les conséquences de la dématérialisation des bons d’enlèvement d’équarrissage sur la réalisation des contrôles uniques portant sur l’identification/conditionnalité des bovins, ovins, caprins et des demandes d’aides animales bovines, ovines et caprines.

DGAL/SDSPA Burau de l'Identification et du Contrôle des Mouvements des Animaux	Note de service DGAL/SDSPA/2014-312 Publiée le 24-04-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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