Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2014-396
du 22-05-2014
Statut : Caduque
OBJET : Recrutement par la voie contractuelle des travailleurs handicapés dans le corps des Inspecteurs de la santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
RESUME : Recrutement par la voie contractuelle des travailleurs handicapés dans le corps des Inspecteurs de la santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
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SG/SRH/SDDPRS BASS
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2014-396 Publiée le 23-05-2014 |
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Date de fin de validité : 01-07-2014 date limite de réponse : 22-04-2014 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale DDCSPP, DDPP DRAAF, DRIAAF, DAAF Etablissements d'enseignement agricole pour information : pôle emploi, Cap emploi, APECITA, Handisup, La dépêche vétérinaire.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 29-05-2014.
