OBJET : activation des Droits à paiement unique (DPU) – campagne 2014

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RESUME : cette instruction technique expose les modalités d’activation, pour la campagne 2014, des droits à paiement unique.

DGPAAT/SDEA Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1410934C	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-400 Publiée le 24-05-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directrices et Directeurs départementaux chargés de l’agriculture,  Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF),  Monsieur le Président directeur général de l’Agence de services et de paiement (ASP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :