Décision du 08-10-2014

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-SANAEI-2014-66 du 8 octobre 2014 concernant la procédure d’aide de FranceAgriMer relative à la compensation des pertes importantes d’EBE des entreprises de transformation et commercialisation de la filière œufs de consommation.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-10-2014

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