OBJET : Programmes d'attribution de DPU par la réserve 2014

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RESUME : La présente instruction complète l'instruction DGPAAT/SDEA/2014-502 en donnant les valeurs moyennes départementales qui doivent être retenues pour le calcul du programme réserve « Nouveaux installés avec DPU de faible valeur »

DGPAAT/SDEA Bureau des Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1423095C	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-804 Publiée le 08-10-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 13-10-2014

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)  Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtDRIAFF  Monsieur le Président directeur général de l’Agence de services et de paiement (ASP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :