Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2014-809

du 08-10-2014
Statut : Abrogee


OBJET : instructions relatives aux actions de formation organisées à destination des formateurs relevant des organismes habilités pour la mise en œuvre des formations et tests permettant l'accès au certificat individuel produits phytopharmaceutiques.

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RESUME : organisation d'une journée-colloque et de sessions de formation de formateurs dans le domaine de la santé et sécurité au travail en lien avec l'usage des produits phytopharmaceutiques et procédure d'inscription. Mots-clés : certificat individuel produits phytopharmaceutiques - Formation de formateurs relevant des organismes de formation habilités. Institut National de la médecine agricole.

DGER/SDPFE

Bureau des Partenariats Professionnels

Note de service

DGER/SDPFE/2014-809

Publiée le 08-10-2014


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration Centrale  DRAAF  Directions de l'Agriculture et de la Forêt des DOM  Organismes de formation habilités en référence au R 254-13 et R 254-14 du CRPM  Pour information : Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux (CGAAER), Inspection de l'Enseignement Agricole, Fédérations et organisations professionnelles concernées.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 09-10-2014.